Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Philippe Chanzy
Candidat aux élections municipales de Montsoult
Montsoult-Epa
📧 Contact : contact@montsoult-2026-epa.fr
2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le site ont pour finalités exclusives :
- l’information des citoyens sur l’actualité et le projet de campagne municipale ;
- la gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- l’envoi d’informations par email dans le cadre de la newsletter de campagne.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Données collectées
Selon les formulaires utilisés, les données susceptibles d’être collectées sont :
- adresse email ;
- message libre transmis via le formulaire de contact ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. adresse IP au moment de l’envoi d’un formulaire).
Aucune création de compte utilisateur n’est proposée sur le site.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose :
- sur le consentement explicite de l’utilisateur, notamment pour l’inscription à la newsletter ;
- sur l’intérêt légitime du responsable du traitement pour répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 1 an à compter de leur collecte, puis supprimées ou anonymisées.
Cette durée est adaptée au contexte de la campagne municipale.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont :
- stockées uniquement sur le site ;
- accessibles uniquement par les personnes habilitées dans le cadre de la campagne.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
7. Hébergement et localisation des données
Le site est hébergé par :
IONOS
Les données sont hébergées exclusivement en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
8. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou publicitaire.
Aucun bandeau cookies n’est donc nécessaire.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit au retrait du consentement à tout moment (notamment via le lien de désinscription présent dans les emails).
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
📧 contact@montsoult-2026-epa.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.